Règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs

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COMPTABILITE | 3/11/2005
 
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Résumé
Ce règlement modifie le règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs. Il s'applique dés sa date de publication.
Mots clés
PCG | ACTIF | AMORTISSEMENT
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